Mentions Légales

Mentions légales de www.luberon-apt.fr - Responsabilités

Article mis à jour le 01/04/2020 -

Mentions légales et politique de confidentialité RGPD du site Luberon Apt à Apt en Vaucluse. Responsabilités et contacts importants. L’Office de Tourisme est un service de la Communauté de Communes du Pays d’Apt Luberon.

Les informations suivantes sont fournies en vertu de l’Article 6 de LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique. Mentions d’information conformes aux exigences du règlement RGPD.

Article 12 : Transparence des informations et des communications et modalités de l'exercice des droits de la personne concernée 
Article 13  : Informations à fournir lorsque des données à caractère personnel sont collectées auprès de la personne concernée
Article 14 : Informations à fournir lorsque les données à caractère personnel n'ont pas été collectées auprès de la personne concernée  

L’Office de Tourisme Pays d’Apt Luberon se conforme à la nouvelle réglementation sur la protection des données (RGPD).

Notre priorité reste le respect de votre vie privée. La présente politique de confidentialité vous expose quelles sont les informations recueillies par l’Office de Tourisme Pays d’Apt Luberon, comment et pourquoi.

Vos informations personnelles ne sont ni transmises ni monnayées, elles sont uniquement à destination de l’Office de Tourisme pour réaliser ses missions et vous informer de notre actualité. Elles sont conservées conformément aux dispositions de la CNIL. www.cnil.fr
Vos informations peuvent être consultées, si nécessaire, pour nous conformer à nos obligations légales, par exemple, pour répondre à une décision de justice ou autre acte de procédure prise par les autorités compétentes.
Vos données personnelles sont stockées et hébergées dans un data-center sécurisé (Avizi) en France et/ou sur les supports informatiques de l’Office de Tourisme (compte principal outlook). Les mots de passe sont régulièrement modifiés.
 

Personne désignée « Délégué à la protection des données »
Responsabilité : CARBONEL David
david.carbonel@paysapt-luberon.com

 

- Collecte et traitement de vos données

Quelles sont les informations recueillies et pourquoi ? Très peu d’informations sont collectées. La liste de ces données personnelles et les raisons pour lesquelles nous collectons ces informations sont expliquées ci-après :


- Site Internet :

La zone géographique où vous vous connectez à notre site Internet, depuis votre ordinateur ou appareil mobile, comme celle fournie par une adresse IP, est une information que nous collectons de manière anonyme, tout comme le type d'appareil utilisé pour se connecter au site. Ces données récoltées nous permettent d'orienter notre stratégie de communication. Cela peut, par exemple, être l'adaptation du site au mobile face à la montée du nombre de visites depuis un mobile. L'outil Google Analytics est utilisé.

 

     > Cookies

En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que de l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. L’outil de statistiques utilisé par le présent site internet, génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée de conservation est limitée à 1 mois.

 

     > Liens Hypertextes

Les liens hypertextes vers d’autres sites internet n’engagent pas la responsabilité de Pays Apt Luberon quant au contenu de ces sites. L’accès à tous les autres sites Internet liés à ce site web se fait aux risques de l’utilisateur. L’Office de Tourisme ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce site web, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tout sites qui lui sont liés. L'internaute reconnaît être informé des différences d'interprétation des pages Internet par les différents logiciels de navigation présents sur le marché.

La création de liens hypertextes vers le site de l’Office du Tourisme est soumise à son accord préalable. Pour lui faire parvenir une demande, il suffit de remplir le formulaire de contact et d'attendre une réponse positive.

Dans le cas de la création d'un lien hypertexte vers le site de l’Office du Tourisme Pays Apt Luberon qui n'aurait pas fait l'objet d'un accord préalable, l’Office du Tourisme, s'il n'en approuve pas le contenu, se réserve le droit d'exiger à tout moment le retrait dudit lien hypertexte pointant sur son site.

 

     > Contenu et information

Dans toute la mesure du possible, l’Office de Tourisme Pays Apt Luberon s'assure avant sa diffusion de la sincérité et de la bonne conformité des messages et des éléments figurant sur son site web. Il ne dispose à cet égard que d'une simple obligation de moyens et ne peut en aucun cas garantir l'exactitude ou la fiabilité des informations et du contenu de son site. Il ne garantit pas la qualité des produits, informations ou de tous autres éléments quels qu'ils soient, présentés, achetés ou obtenus par l'effet d'une annonce ou de toute autre information ou offre comprise en rapport direct ou indirect avec son site. L’Office de Tourisme Pays Apt Luberon fera ses meilleurs efforts pour assurer la fiabilité, l'exactitude et la mise à jour des informations fournies sur ce site. Néanmoins, il ne garantit en aucune façon l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site et décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

- Newsletters :

Votre nom, prénom et courriel sont collectés à la suite de votre inscription via notre formulaire de contact, afin de partager avec vous l'actualité touristique. Ces données sont conservées jusqu’à votre demande de suppression de ces dernières. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de chaque newsletter (voir bas de newsletter).

 

- Formulaire de brochure :

Les données récoltées, via la prise de contact avec notre service depuis le site Internet, nous permettent de vous répondre sur votre besoin (exemple : envoi de document papier par la poste). Ces données ne sont pas exploitées en dehors de leur nécessité pour vous apporter une réponse immédiate. Elles sont supprimées au bout de cinq ans.

 

- Promotion et diffusion de nos agendas :

Dans le but d’accroître notre activité à but non lucratif, nous collectons sur le Web des coordonnées d’associations, de services dans les mairies de CCAS… et autres organismes susceptibles d’être intéressés par nos prestations.

 

 - Droits d'auteur

La reproduction, l'utilisation, l'exploitation des photographies, des images, des textes, des vidéos, des extractions de base de données, des éléments de conception graphique et en règle générale de tous les éléments de publication du site sont strictement interdites sans accord préalable de leurs auteurs et/ou de Pays Apt Luberon. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

L'ensemble du site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

 

- © Crédit photos

Office de Tourisme Pays Apt Luberon et ses partenaires, Vincent Agnès, Camille Moirenc, Corinne Gourgeon, Yves Queyrel, Philippe Magoni, Nelson Valbrun, Serge Chapuis, Alain Hocquel, Philippe Clin - By Clin.

 

Contacts

Des interrogations, un avis sur cette politique de confidentialité ou encore des problèmes rencontrés en lien avec cette politique ?

Éditeur et propriétaire du site
Office de Tourisme Pays Apt Luberon
788 Avenue Victor Hugo – 84 400 APT
+33 (0)4 90 74 03 18
Forme juridique : Régie.
Code INSEE : 84003

N° de SIRET : 200 040 624 00 062

Code APE : 7990Z

 

 
Création du Site

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18 BD Maréchal Lyautey
17000 LA ROCHELLE
+33 (0)5 46 28 17 17

 
Hébergement du site

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